PV du Conseil Municipal du 24 septembre 2018

Publié le par Oloron, une autre voix

SOMMAIRE

 

1 – Chambre régionale des comptes – Rapport d’observations définitives pour les exercices 2012 et suivants 

2 – Rétrocession d’une concession située au cimetière Notre-Dame-III 

3 – Participation au financement des classes transplantées des écoles publiques et privées 

4 – Commission communale de contrôle des listes électorales

5 – Convention de partenariat avec l’Office 64 de l’Habitat pour la réalisation d’une opération de construction de 12 logements locatifs sociaux en semi-individuel, chemin de Paralé 

6 – Réfection de la voirie dans le cadre des travaux sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et de collecte des eaux pluviales 

7 – Service de l’Assainissement : relèvement de prescription quadriennale  

8 – Admissions en non-valeur 2018 

9 – Régie de recettes Patrimoine et Transfrontalier : demande de décharge de responsabilité49

10 – Budget principal : décision modificative n° 1 

11 – Cession de la propriété 1 rue René-Lucien  

12 – Don de numéraire au Centre communal d’Action Sociale  

13 – Règlement par le CAS d’un bon d’achat alloué par la commune d’Oloron-Sainte-Marie à l’occasion d’un départ à la retraite 

14 – Attribution de bourses communales d’enseignement supérieur  

15 – Modification du tableau des effectifs 

16 – Fusion de l’école maternelle Jacques-Prévert et de l’école élémentaire Labarraque 

17 – Cession de la parcelle L 867 sise à la déchetterie – Zone Lanneretonne 

18 – Acquisition des parcelles BC 0266 et BC 0269 sises rue Pierre-Daguerre 

19 – Cession de la parcelle AH553 (anciennement AH396) sise rue des Fontaines 

20 – Aménagement de la contre-allée de la rue Gassion 

21 – Groupement de commandes : mise en place d’un système de vidéoprotection  

22 – Dénomination de la rue Roger-Grenier 

23 – Convention de tréfonds pour la pose d’une canalisation d’assainissement en terrain privé 

24 – Convention de raccordement du quartier Maury (Estos) sur le système d’assainissement collectif d’Oloron 

25 – Travaux de réfection de chaussée – RD936

26 – Protocole d’accord transactionnel avec la SMACL (indemnité relative au sinistre des tribunes du stade)

27 – Schéma directeur d’assainissement – Programme pluriannuel des travaux 

28 – Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption 

29 – Décision du maire : information des conseillers municipaux