PV du conseil Municipal du 24 octobre 2018

Publié par Oloron, une autre voix

1 - ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF SERVICE CIVIQUE ET DEMANDE D’AGREMENT __________________________________________________ 4
2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ________________________ 6
3 - BUDGET PRINCIPAL – EXONERATIONS DU VERSEMENT TRANSPORT ___ 7
4 - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC « LOCATION DE MINIBUS AVEC CHAUFFEUR POUR LE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN » ____ 9
5 - PROTOCOLE DE RESOLUTION DES DESORDRES DANS LA CONCEPTION DE LA BACHE DU BAGER _______________________________________ 12
6 - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES TRIBUNES DU STADE DE SAINT-PEE ______________________________ 14
7 - RENOVATION DE LA TRIBUNE D’HONNEUR DU STADE DE ST-PEE : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DES TRAVAUX __________________ 21
8 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2 _________________ 23
9 - REHABILITATION RESEAU EP/EU ET AEP RUE D’ASPE _______________ 25
10 - REHABILITATION CANALISATION ADDUCTION AEP (PARTIE BAGER SUD)26
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Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 24 octobre 2018
Liste des présents
MAIRE :
M. Hervé LUCBEREILH
ADJOINTS :
M. Daniel LACRAMPE
M. Gérard ROSENTHAL
Mme Maylis DEL PIANTA
Mme Dominique FOIX
M. Pierre SERENA
M. Jean-Jacques DALL’ACQUA
Mme Denise MICHAUT
M. Clément SERVAT
CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Mme Henriette BONNET
Mme Maïté POTIN
Mme Aracéli ETCHENIQUE
M. André LABARTHE
M. Michel ADAM
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES
M. Jacques NAYA
Mme Patricia PROHASKA (devra partir en cours de conseil municipal et donne pouvoir à
Mme Ing-On TORCAL)
M. André VIGNOT
Mme Carine NAVARRO
M. David CORBIN
Mme Ing-On TORCAL
M. Bernard UTHURRY
Mme Marie-Lyse GASTON
M. Robert BAREILLE
Mme Anne BARBET
M. Patrick MAILLET
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON
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(La séance est ouverte par Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire d’Oloron Sainte-Marie à 18 h 35)


M. LE MAIRE : On va demander à Monsieur LACRAMPE de bien vouloir faire l’appel. Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer notre séance en rappelant d’abord quelques informations. Les CD audio des séances des 27 juin 2018 et 24 septembre 2018 ont été transmis, je pense Monsieur UTHURRY que vous les avez reçus. Le procès-verbal de la séance du 12 mars 2018 vous a été transmis aussi avec la convocation d’aujourd’hui. Est-ce qu’il appelle de votre part des remarques particulières ? On considère donc qu’il est adopté à l’unanimité puisqu’il n’y a pas de remarques. Madame DEL PIANTA s’est proposée pour être secrétaire de séance et je dois vous donner deux informations. La première, c’est que j’ai autorisé Monsieur BAREILLE à nous faire une information en fin de séance sur une réunion qu’il organise je crois vendredi prochain 2 novembre. Et deuxièmement, je voulais vous indiquer la démission de notre collègue, Francis MARQUES, qui m’a donc écrit : « Monsieur le Maire, Membre du Conseil municipal de notre ville depuis les dernières élections, et chargé de la Commission sport en tant que Président et autres délégations, je souhaite aujourd’hui me retirer de ces fonctions. En effet, depuis l’ouverture de mon magasin en 2017, je suis moins disponible pour pouvoir exercer ces fonctions. Par conséquent, je vous adresse par la présente ma démission du Conseil municipal, à compter de la réception de cette lettre. Je vous remercie de votre confiance durant ces quelques années et souhaite beaucoup de succès à l’équipe en place. » Donc, nous avons contacté, à l’issue de la réception de cette lettre, le suivant de liste qui se trouvait être Mme Stéphanie BESNIER mais cette dernière n’habitant plus Oloron, et ayant par ailleurs des activités incompatibles avec l’exercice d’un mandat municipal, m’a indiqué qu’elle ne souhaitait pas siéger. Elle m’a adressé une lettre de démission elle aussi et c’est donc Monsieur Philippe CIER qui siègera parmi nous qui est encore le suivant de liste. Naturellement, ce soir, les délais de réception de tous ces courriers et de notification aux uns et aux autres étant trop rapides, Monsieur CIER n’a donc pas été convoqué, il fera son entrée au Conseil municipal lors de la séance du mois du décembre prochain. Voilà l’information sur Monsieur MARQUES et Monsieur CIER et je mets donc maintenant en discussion le rapport n° 1 que Madame DEL PIANTA va nous présenter concernant le Service Civique et la demande d’agrément.


1 - ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF SERVICE CIVIQUE ET DEMANDE D’AGREMENT
Mme DEL PIANTA : Le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou d’une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs,
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sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour deux ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. La collectivité quant à elle, verse au volontaire une indemnité complémentaire de 107,58 euros * par mois (valeur au 01.01.2018), prend à sa charge les vêtements de travail, les Equipements de Protection Individuelle ainsi que le coût de la formation.
Budget global à prévoir : deux mille euros.
*Montant prévu par l’article R121-5 du code du service national (7,43% de l’indice brut 244).
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il est chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
La commune d’Oloron Sainte-Marie souhaite s’appuyer sur une mission de service civique d’une durée d’un an à partir de janvier 2019 afin de développer une communication sur les choix techniques employés par les services de la ville concernant le programme environnemental zéro phyto et sensibiliser la population aux nouvelles règlementations qui vont devoir s’appliquer à tous dans ce domaine.
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
Votre assemblée est invitée à :
- DECIDER de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2019,
- AUTORISER Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale chargée de la cohésion sociale,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif service civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application,
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- S’ENGAGER à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et à la mise en oeuvre des missions,
- VOTER les crédits correspondants.
M. LE MAIRE : Y-a-t-il des questions là-dessus ? On a bien compris qu’il s’agit d’avoir un ambassadeur pour le zéro phyto pour sensibiliser la population à la nécessité de s’adapter à ces nouvelles méthodes. Si personne n’a de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté à l’unanimité.


2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. DALL’ACQUA : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
CREATION D’EMPLOI PERMANENT :
Bureau d’études : Energie TEP-CV
1 POSTE DE CHARGE DE MISSION ECONOMIE ENERGIE – ENERGIES RENOUVELABLES à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2021, en application des dispositions de l’article 3-3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la Fonction Publique Territoriale. Ces dispositions permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée de 3 ans par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l’issue de cette durée de 6 ans le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 8ème échelon du grade de technicien territorial principal de 1ère classe (Indice majoré 529).
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- VOTER les crédits nécessaires au poste proposé.
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M. MAILLET : S’agit-il de la prorogation du poste qui était déjà dans nos locaux et si oui pour quelle durée vous envisagez de le proroger ?
M. LE MAIRE : C’est marqué, 31 octobre 2021, et c’est la prolongation du poste d’ingénieur de Mme LEFEVRE, pour ne rien cacher, qui donne satisfaction et qui mérite, me semble-t-il, d’être prorogée pour aller au bout des programmes qu’on a engagés. Ce n’est pas un nouveau poste.
M. MAILLET : C’était ma première question. Ma deuxième question, tant qu’on est sur la modification du tableau des effectifs qui est par nature un peu plus étoffé habituellement, est en relation avec certains engagements que nous avons pris auprès de la Chambre Régionale des Comptes concernant la situation des directeurs de la régie de l’eau et de l’assainissement. Est-ce que ces engagements seront respectés fin 2018 ou est-ce qu’ils seront reportés à 2019 ?
M. LE MAIRE : Je me suis, je crois, expliqué là-dessus à la dernière séance du Conseil municipal en disant qu’ils seraient nommés avant fin 2018 c’est-à-dire au Conseil municipal de décembre.
M. MAILLET : Très bien, je vous remercie.
Le rapport est adopté à l’unanimité.


3 - BUDGET PRINCIPAL – EXONERATIONS DU VERSEMENT TRANSPORT
Mme DEL PIANTA : Par délibération en date du 27 juin 2018, le conseil municipal a décidé d’exonérer du versement transport les associations entrant dans le champ d’application de l’article L2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales et a défini les modalités relatives au cadre d'attribution de cette exonération.
De plus, aux termes de cette délibération, diverses associations ont été exonérées à compter du 1er janvier 2019, sous réserve qu’elles produisent leur décret de reconnaissance d’utilité publique ou un certificat d’affiliation à un organisme reconnu directement d’utilité publique.
Parmi ces associations, seule l’Association d’Hospitalisation à domicile Béarn-Soule ne peut bénéficier de cette exonération car elle n’est pas affiliée à un organisme reconnu d’utilité publique.
Il est précisé par ailleurs que l’Association Santé Services Oloron, dont le siège est à OLORON SAINTE-MARIE – 12 ter, avenue du IV septembre, avait également sollicité une exonération. Les justificatifs produits par cette association ont permis de constater son éligibilité à cette exonération conformément aux critères fixés.
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Ainsi, les associations entrant dans le cadre de l’exonération du versement transport sont les suivantes :
- Association Soutien et Assistance à Domicile – Rue de l’Union - 64400 – OLORON-STE-MARIE / SIRET : 353.958.762.00018
- CAPA HENRI LACLAU – Rue de la Pistole – 64400 – OLORON-STE-MARIE SIRET : 775.638.315.00017
- CAPA CAMOU – 38, rue Camou – 64400 – OLORON-STE-MARIE
SIRET : 775.638.315.00025
- Aide et Intervention à Domicile Béarn et Soule – 47, avenue des Lilas – 64000 – PAU / SIRET : 782.357.792.00012
- Centre Social LA HAUT – 25, place Saint-Pierre – 64400 – OLORON-STE-MARIE / SIRET : 325.267.904.00010
- Centre Social LA HAUT – Rue Jean Mermoz – 64400 – OLORON-STE-MARIE / SIRET : 325.267.904.00044
- FONDATION POMME – 46, place Gambetta – 64400 - OLORON-STE-MARIE / SIRET : 782.328.926.00012
- Santé Services Oloron – 12 ter, avenue du IV septembre – 64400 - OLORON-STE-MARIE / SIRET : 349.498.139.00048
Ouï cet exposé, votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- ARRETER la liste des associations exonérées de versement transport à compter du 1er janvier 2019 telle qu’elle figure ci-avant.
M. MAILLET : L’opposition que nous sommes ne peut que se réjouir de cette délibération et je rappelle que, effectivement, c’était une demande qui était prégnante, que nous avions faite il y a de cela maintenant deux ans ; simplement, pour abonder dans cette délibération, pour information, Mme GASTON, M. UTHURRY, M. GAILLAT, Mme BARBET et moi-même ne participerons pas à ce vote puisque nous sommes directement concernés.
M. LE MAIRE : Comment, Monsieur BAREILLE ? Ah, vous êtes le seul à représenter l’opposition ! Mais avec le talent qu’on vous connaît cela n’est pas surprenant. Je mets le rapport aux voix.
M. Hervé LUCBÉREILH, M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Ing-On TORCAL, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET ne participent pas au vote.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
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4 - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC « LOCATION DE MINIBUS AVEC CHAUFFEUR POUR LE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN »
M. ROSENTHAL : Le contrat de location de minibus avec chauffeur pour le service public de transport urbain dit la navette urbaine prendra fin au 31 décembre 2018. Il est actuellement passé avec la S.A. Les Transporteurs du Piémont Oloronais (T.P.O.).
Afin de le renouveler, un marché public a été lancé avec une remise des offres fixée au 16 juillet 2018.
La durée du marché a été fixée à une période de deux années renouvelable une fois, soit potentiellement quatre années au total.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 26 juillet 2018 afin d’ouvrir les plis. Une seule offre formulée par la S.A. Les transporteurs du Piémont Oloronais a été constatée.
La Commission d’Appel d’Offres s’est de nouveau réunie le 24 septembre 2018 afin d’émettre un avis à partir de l’analyse réalisée par les services.
Elle a décidé de proposer d’accepter l’offre de base de la S.A. Les transporteurs du Piémont Oloronais assortie des quatre options demandées dans le cahier des charges :
Offre de base : 224 973.15 € HT
Option 1 (Installation d’un écran vidéo avec puce GPRS) : 3 435.70 € HT
Option 2 (Girouette avec les lignes et les arrêts) : 3 510.70 € HT
Option 3 (Système de comptage automatique de passagers) : 5 947.50 € HT
Option 4 (Dispositif d’information aux usagers) : 4 386.00 € HT
Total : 242 253.05 € HT/an
Ces options figuraient déjà dans le contrat précédent. Par contre, l’option 4 est en plus, c’est le dispositif d’information aux usagers. Ce dispositif permet avec une appli de regarder son smartphone et de suivre l’évolution de la navette à tout moment, savoir où elle se trouve en ville.
Le contrat sera signé pour une période de deux ans renouvelable une fois représentant une valeur totale de 969 012.20 € pour les quatre années.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- VALIDER le choix de l’attributaire, la S.A. Les transporteurs du Piémont Oloronais (T.P.O.),
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- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs inhérents à ce marché.
M. MAILLET : Juste un renseignement puisque le chiffrage des options nous permet de rebondir là-dessus ; on arrive à peu près à 15 000 euros, c’est à peu près le coût d’un abri bus. La finalisation des abris bus à l’intérieur de la ville sera-t-elle effectuée en 2019 ?
M. LE MAIRE : Déjà en 2018, il y a 8 abris bus qui devraient arriver et qui devraient être installés en complément de ceux de l’an dernier et effectivement le marché était sur trois ans ou quatre ans et donc en 2019 et en 2020 il y aura à nouveau 8 abris bus par an.
M. MAILLET : Donc, en deux mois, il y aura 8 abris bus qui seront construits.
M. LE MAIRE : C’est l’engagement ? 7 abris bus.
M. MAILLET : Et donc on peut penser qu’en 2019, compte tenu des sommes importantes que nous percevons sur la taxe de transport, la finalisation de cette construction des abris bus sera effective.
M. LE MAIRE : 2020 puisque c’était sur quatre ans. Il n’y a eu qu’une année pour l’instant d’installation. C’est 7 par an, 7 l’an dernier, 7 en 2018, 7 en 2019 et 7 en 2020.
M. MAILLET : Qu’est-ce qui amène ce frein de ne pas finaliser en 2019 et qu’est-ce qui amène à reporter ? Quand je fais le différentiel entre la taxe de transport qui est de l’ordre de 600 000 euros et le coût de la navette à 242 000 euros, au rythme de 15 000 euros d’abris bus, on a tout à fait la possibilité de finaliser en 2019.
M. LE MAIRE : On pourrait finaliser en 2019 mais on peut aussi considérer qu’il vaut mieux étaler dans le temps et réserver les sommes qu’on aurait utilisées pour cela à d’autres travaux. C’est un choix politique de faire en quatre ans, c’était le marché qui a été passé dès le départ. Il aurait fallu dire à ce moment-là, Monsieur MAILLET, que vous préfériez trois ans et on en aurait discuté. Mais le marché aujourd’hui porte sur quatre ans et donc on ne le modifie pas. C’est simplement l’application du marché tel qu’il a été défini au départ.
M. MAILLET : Vous n’allez pas au-delà, vous n’êtes pas aussi volontariste ?
M. LE MAIRE : Mais pourquoi aller au-delà ? Volontariste, c’est avoir fait les abris bus que vous n’avez jamais fait, ça c’est du volontarisme. Ensuite, pourquoi on ne va pas au-delà ?
M. MAILLET : Nous, on n’a jamais prélevé la taxe de transport.
M. LE MAIRE : Mais vous avez sûrement eu tort et voilà pourquoi il paraît raisonnable économiquement de faire l’opération en quatre années et pas en trois. Et j’observe que vous n’avez jamais fait cette remarque jusqu’ici.
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M. MAILLET : Je la fais chaque année, Monsieur le Maire, votre mémoire vous fait défaut.
M. LE MAIRE : Non, vous n’avez jamais dit, Monsieur MAILLET, que vous vouliez qu’on fasse les abris bus en trois ans. Personne n’a jamais entendu cela.
M. MAILLET : Chaque année.
M. LE MAIRE : Vous avez porté des jugements sur le versement transport mais vous n’avez jamais dit que vous vouliez …
M. MAILLET : Chaque année.
M. LE MAIRE : Bon, comme vous voulez, on ne va pas en discuter 107 ans, notre contrat de toute façon est sur quatre ans et il l’est depuis le début, c’est le contrat initial.
M. UTHURRY : Quand vous dites effectivement que cela a été programmé en 4 ans, soit, pour les abris bus, et que dans l’attente cela vous permettait de dégager des liquidités pour réaliser d’autres choses, est-ce que ces autres travaux qui sont réalisés sont en lien avec la mobilité durable sur Oloron dans le chapitre des transports ?
M. LE MAIRE : Evidemment, parce que sinon ils ne seraient pas éligibles dans le cadre du versement transport et je vous rappelle qu’une fois par an, et vous l’avez eu il y a deux ou trois conseils municipaux ou quatre ou cinq je ne sais plus, vous avez le relevé de toutes les opérations qui ont été financées grâce au versement transport et qui vous permet de savoir tout ce que nous faisons. Par exemple, nous réfléchissons à une station vélo électrique, voilà un exemple.
M. MAILLET : Et en 2019, dans le budget, dans le compte administratif, nous aurons une annexe.
M. LE MAIRE : Bien sûr, vous aurez le rapport annuel sur le versement transport. Tous les ans, vous avez un rapport qui vous dit ce qui a été fait avec l’argent du versement transport. Et c’est là où on pourra juger du bon choix ou pas des actions qui ont été menées.
M. MAILLET : Vous pourrez m’en faire passer une copie, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE : De l’an dernier ?
M. MAILLET : Et de l’année d’avant ?
M. LE MAIRE : Mais vous l’avez eu en conseil municipal.
M. MAILLET : Je vous en demande la copie.
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M. LE MAIRE : Monsieur PARIS, on va renvoyer la copie à Monsieur MAILLET, je pensais que vous gardiez vos archives. Je mets le rapport aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.


5 - PROTOCOLE DE RESOLUTION DES DESORDRES DANS LA CONCEPTION DE LA BACHE DU BAGER
M. ROSENTHAL : La Mairie d’Oloron Sainte-Marie a engagé, en 2013, des travaux d’aménagement sur le réseau d’adduction du Bager comprenant la création d’une bâche de stockage (1 500 m3) et la réhabilitation d’un tronçon de réseau.
Cette opération est destinée :
- d’une part, à garantir une qualité de l’eau en distribution conforme aux dispositions réglementaires pour les secteurs du Bager Nord et Sud et pour la Commune d’Eysus, et ce, pendant les épisodes périodiques de turbidité.
- d’autre part, à réduire les volumes d’eau prélevés à la Source du Lourtau aux seuls besoins nécessaires. En effet, le système de fonctionnement actuel impose de prélever la totalité du volume que les canalisations d’adduction (liaison Source du Lourtau / Réservoir de Soeix) sont en capacité d’acheminer. Un volume d’eau annuel important, soumis à la redevance Agence de l’Eau Adour Garonne, est ainsi prélevé et rejeté au milieu naturel.
A l’issue d’une procédure de marchés publics, les travaux de réalisation de la bâche ont été confiés à l’Entreprise BORDATTO, sous maîtrise d’oeuvre du Bureau d’Etudes S.C.E.
A la mise en service, il a été constaté des désordres importants sur l’ouvrage (problème d‘étanchéité) rendant le dispositif inutilisable.
Après une phase d’expertise et d’analyse, l’Ingénieur Expert désigné a établi un protocole (validé par l’ensemble des parties concernées) qui définit la répartition et les montants correspondants aux travaux de réparation de l’ouvrage.
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L’analyse des préjudices immatériels relatifs à l’augmentation de la redevance Agence de l’Eau Adour Garonne liée au volume prélevé et rejeté en milieu naturel, et ce depuis la date théorique de mise en service de l’ouvrage (1er mars 2013), est en cours d’examen.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments,
Ouï cet exposé, votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le principe de ce protocole,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce protocole de résolution et les avenants à venir comme définis dans le document présenté en annexe.
M. MAILLET : Je souhaiterais que vous me confirmiez que cela n’empêche en rien la continuité de la garantie décennale des entreprises.
M. LE MAIRE : Je ne vois pas pourquoi a priori mais j’avoue que la question n’a pas été posée. Maintenant, je ne vois pas pourquoi la garantie décennale brutalement n’existerait plus alors qu’elle existe partout.
M. MAILLET : Je me réfère à l’article 3 de la convention que nous sommes en train de voter et dans cet article, « sous réserve de la bonne exécution de la présente transaction la commune d’Oloron Sainte-Marie renonce irrévocablement au titre du litige sus-visé à réclamer aux signataires de la présente convention tout autre avantage en nature ou en argent… ». Simplement, je voulais que vous me confirmiez que, si effectivement nous avions à l’issue de ces travaux une problématique particulière sur cet édifice-là, la garantie décennale continue à jouer son rôle.
M. LE MAIRE : En fait, on renonce, puisque c’est eux qui financent les travaux, c’est eux qui les réalisent, on renonce à leur demander une contrepartie financière, c’est une évidence. Et bien entendu, si à l’issue de ces travaux de réfection, cela venait à ne pas fonctionner encore, évidemment que la garantie décennale continue à marcher, bien sûr. Je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté à l’unanimité.
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6 - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES TRIBUNES DU STADE DE SAINT-PEE
M. SERENA : La Ville d’Oloron Sainte-Marie a conclu un Marché de Maîtrise d’Oeuvre avec le Bureau d’Architecture ACTA pour la réhabilitation des Tribunes du Stade de Rugby, suite à l’incendie, pour un montant de 52 520,00 € H.T. (mission de base + 4 800,00 € H.T. mission OPC).
Afin de pouvoir réfléchir à des alternatives d’amélioration de la tribune en parallèle de l’étude de réfection à l’identique et de pouvoir proposer une décision pérenne, il a été demandé au Bureau d’Architecture de proposer les aménagements complémentaires suivants :
 Couverture modernisée (y compris charpente),
 Plateforme en plancher hourdis en remplacement des gradins bois.
Par conséquent, il y a lieu de modifier le contrat initial du montant des études complémentaires nécessaires dans le cadre d’un avenant proposé par le Bureau d’Architecture. Le montant s’élève à 7 600,00 € H.T., soit une augmentation de 14 % du montant initial.
Votre assemblée est invitée à :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
M. UTHURRY : On avait évoqué ce sujet à l’occasion d’une plénière sans véritablement avancer parce qu’en fait vous aviez soumis à la réflexion de l’ensemble de l’assemblée un scénario avec de multiples entrées, c’était difficile de s’y retrouver et de faire un choix. Nous avions proposé que vous présentiez une nouvelle fois un scénario à double entrées ou à triple entrées pour voir comment on pouvait se déterminer mais il y avait un élément qui avait fait débat, c’était la capacité en nombre de spectateurs.
M. LE MAIRE : Monsieur UTHURRY, est-ce qu’on peut en parler avec le rapport suivant ?
M. UTHURRY : J’en parle à la fois pour ce rapport et pour le suivant, puisque c’est sur ce rapport que vous allez nous demander de nous exprimer donc je voulais quelques éclaircissements. Une partie du débat avait porté sur la capacité en places assises et sur l’hypothèse que la reconstruction des tribunes pouvait se traduire par une altération significative du nombre de places assises c’est-à-dire la suppression de 900 places assises. Là, les éléments techniques qui sont proposés à notre lecture concernent effectivement une couverture modernisée, y compris la charpente, et une plateforme en plancher hourdis. Mais derrière cette
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plateforme en plancher hourdis qui remplacerait, et pourquoi pas, le plancher en bois actuel, quel est, outre le fait que si j’ai bien regardé, et Patrick MAILLET l’a bien regardé dans les délibérations qui suivent, outre le coût de 135 000 euros supplémentaires, quel est le projet qui vient derrière ? On fait un plancher hourdis à la place d’un plancher en bois pour faire quelque chose. Est-ce que c’est un plancher hourdis pour accueillir des gradins tels qu’ils existent maintenant, ce qui n’altèrerait pas ou peu le nombre de places ? Est-ce que c’est un plancher hourdis destiné à accueillir ce qui avait été évoqué en termes d’animation c’est-à-dire buvettes, loges, tribunes de presse, cabine de presse ou autre chose ? Est-ce que c’est un plancher hourdis destiné à accueillir un public qui serait debout ? Grosso modo, je voudrais savoir si la capacité en termes de places assises de ce stade, portée à plusieurs milliers de places avec les places debout, va hypothéquer la capacité de ce stade à accueillir plus que des spectateurs du rugby dont nous avions convenu qu’effectivement ils ne remplissaient pas totalement le stade par les temps qui courent, mais cela peut revenir ; ce stade peut contribuer aussi à l’animation de notre commune, de notre territoire par sa capacité justement avant, par sa rusticité qui permettait d’accueillir des manifestations sportives, même culturelles à l’époque, différentes, des activités de masse qui peuvent faire rayonner la région. Si je pose la question maintenant, c’est parce que vous allez nous demander de nous positionner sur la signature de cet avenant et nous le signerons si la capacité du stade en termes de places assises n’est pas gravement altérée.
M. LE MAIRE : Moi je peux juste vous donner les quelques chiffres que je connais. Ce ne sont pas 900 places qui vont être supprimées puisqu’on va passer de 1450 à 950 donc ce sont 500 places qui seraient supprimées assises. Je rappelle qu’il existe aussi une tribune populaire qui comporte, elle, 720 places, donc nous nous retrouvons avec 1720 places, à peu près, assises et sur le plancher hourdis dont vous parlez peuvent se positionner 200 à 300 personnes d’après ce qui nous a été indiqué par l’architecte. On peut considérer qu’en réalité, au total, on perd 200 places. Le club qui est venu à notre rencontre nous a expliqué que lui ne voyait pas l’intérêt d’avoir 1500 places alors que quand il a 300 spectateurs il est déjà content et que, par contre, l’existence de ce plancher hourdis permet de n’obérer aucune solution. On pourra y mettre si on veut des gradins dessus. On pourra y faire des loges, une buvette ou la cabine de presse dont vous parliez tout à l’heure. Simplement, au lieu de remettre du bois, on met du béton. Tout à l’heure, vous avez parlé du problème de la toiture. Le problème de la toiture était une simple option et cette option-là n’a pas été retenue parce qu’elle était d’un coût de 170 000 euros qui nous a paru un peu disproportionné par rapport aux besoins qui sont ceux du stade. Pour nous, à 200 places près, on est dans la même jauge qu’avant, compte tenu des places debout en haut.
M. UTHURRY : Si j’entends bien votre réponse, je pense que les responsables du club seront contents d’entendre dire que quand ils ont 300 spectateurs, ils sont déjà contents ; non, ils ne sont pas contents.
M. LE MAIRE : 300 ou 400 ou 500. Est-ce que vous y étiez dimanche dernier ? Il y avait combien de gens ?
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M. UTHURRY : Bien sûr, j’y étais. Je sais qu’il y a peu de monde, que le club traverse de ce point de vue…
M. LE MAIRE : Et pourtant Tyrosse, c’était un beau match.
M. UTHURRY : …je sais que le club traverse de ce point de vue une crise qui est à la fois sportive et un peu sociétale et que les spectateurs se répartissent ailleurs et je sais très bien que, même dans l’hypothèse d’un maintien au haut niveau comme nous l’avons été il n’y a pas très longtemps à ce niveau de pratique en fédérale 1, le stade suffit largement pour le rugby ce qui ne veut pas dire que l’on doive renoncer comme ça à l’organisation d’événements qui pourraient être autres que le rugby ou même dans le cadre rugbystique à des phases finales. Je sais que la sécurisation du stade ne s’y prête pas, je sais qu’il y a toujours eu des dérogations quand le calendrier des phases finales, laisse-moi finir Pierre…
M. SERENA : Je te rappelle qu’on a reçu le Comité du Béarn avec une tribune.
M. UTHURRY : …laisse-moi finir, je sais très bien que depuis des années ce stade a toujours été jugé impropre à des phases finales parce qu’il ne rassemblait pas toutes les normes de sécurité. Je sais aussi que chaque année on a obtenu des dérogations quand le calendrier des phases finales permettait d’opposer des clubs locaux et d’attirer la foule. Ma question par rapport à ce que vous m’avez répondu à la capacité du plancher-hourdis, c’est-à-dire de la plateforme, d’accueillir 300 ou 400 personnes ou 200…
M. LE MAIRE : Non, non, 200 ou 300 personnes en déambulation, cela s’appelle, c’est-à-dire debout.
M. UTHURRY : Cela veut dire que ce sont des personnes qui sont déjà assises dans les tribunes puisqu’on ne peut rentrer dans les tribunes qu’avec un billet …
M. LE MAIRE : Non, non, ce sont 200 ou 300 personnes qui pourraient être en haut, les autres personnes étant assises dans les tribunes, cela s’ajoute.
M. UTHURRY : Est-ce que cela a été vérifié par la commission de sécurité parce qu’il me semble bien, je fais appel à ma mémoire d’antan et à la loi de 1992…
M. LE MAIRE : Monsieur MAUTALEN qui est en charge de la sécurité nous a indiqué en réunion ici que c’était parfaitement adapté.
M. UTHURRY : A ma connaissance, il y a trois ou quatre clubs de partout en France qui ont obtenu que cohabitent dans les tribunes à la fois des spectateurs debout et des spectateurs assis, par dérogation par rapport à une loi qui date des années 1992, 1994. Je ne suis pas certain que d’un point de vue réglementaire et sécuritaire on puisse faire cohabiter dans un même espace un public debout et un public assis ; je ne suis pas certain non plus que ce soit très habile sur le plan sociétal de faire cohabiter dans un même espace des gens avec des billets différents.
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M. LE MAIRE : Je ne sais pas si les billets seront différents, ce n’est pas moi qui fixe les tarifications du rugby. Qu’est-ce qu’on propose ? On propose de faire un plancher en béton au lieu de faire un plancher en bois et sur ce plancher en béton, aujourd’hui, on ne met rien ; rien n’empêchera de mettre des gradins si à moment donné il apparaissait que la consistance de la tribune était insuffisante. Cela n’obère en rien l’avenir. On peut tout faire avec ça et franchement alors qu’on a des tribunes qui ont flambé et que la partie bois en particulier a été la plus abîmée, refaire un plancher bois serait une aberration.
M. SERENA : Bernard, je vais te rappeler quand même que l’on a reçu les finales du Championnat de Béarn avec une tribune où il y a eu quand même 3000 personnes, donc on a eu l’autorisation. L’autorisation de recevoir des phases finales est possible puisque l’année dernière le Club avait l’occasion d’avoir en Championnat de France Aramits contre Nay et cela a été refusé par manque de bénévoles. L’autorisation fédérale de recevoir des rencontres de championnats de France, on l’a. En athlétisme, on ne peut pas recevoir parce qu’on n’a pas la piste adéquate, je me demande, hormis du sport, ce que l’on peut recevoir sur le stade de Saint-Pée, c’est la question que je me pose. Avec une tribune, on est capable de recevoir des compétitions.
M. LACRAMPE : Ce que je voudrais préciser par rapport aux observations qui ont été présentées par Bernard UTHURRY, c’est qu’on a effectivement, à l’issue de la plénière, rencontré ici l’ensemble du Comité directeur du FCO parce qu’il y avait effectivement cette préoccupation du nombre de places qui étaient susceptibles d’être supprimées. Pour eux, cela ne posait aucun problème et ils étaient au contraire en demande de ce plancher hourdis. Ce qui a été acté à ce moment-là, et ce qui est acté dans la délibération de ce soir, c’est de supprimer les gradins en bois, de les remplacer par un hourdis mais rien d’autre. Il n’y a rien d’autre de prévu dans cette délibération. Toutes ces interrogations que tu soulèves pourront être vérifiées par la suite par les dirigeants du Club qui auront la responsabilité de la sécurité lors des matches mais en tout cas pour eux cela ne leur posait aucun problème, même lorsqu’a été évoquée la question de phases finales qui pouvaient amener un public largement supplémentaire. Mais Ils ont été très clairs et unanimes, c’était les co-présidents, c’était Monsieur MAUTALEN en charge de la sécurité, et l’ensemble des membres du comité directeur. Toutes ces questions ont été posées et évoquées en toute transparence.
M. LE MAIRE : Aujourd’hui, en fait, la proposition qui est faite c’est celle de la majorité municipale mais validée par le comité directeur du club qui était là au complet.
M. LACRAMPE : Je répète, il sera important pour eux effectivement qui auront ensuite la responsabilité de l’événement, du match, de s’assurer que ces déambulations, cette mixité spectateurs assis-spectateurs debout réponde aux obligations légales qui sont en conformité avec les obligations qui leur incombent mais en tout cas, nous aujourd’hui, conseil municipal, la seule option qui est prise c’est de faire un plancher hourdis, c’est tout.
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M. LE MAIRE : Et même nous avons indiqué que nous ne ferions pas d’autres travaux dans les années qui viennent, ni de buvette, ni d’autre chose, on met juste les choses pour qu’elles soient possibles un jour.
M. UTHURRY : J’adhère à cette idée du remplacement d’un plancher bois par un plancher hourdis, je suis aussi d’accord sur l’idée que nous accueillerons des finales, c’est ce que j’ai exprimé aussi, Daniel, sur le domaine de la sécurité. J’ai aussi discuté avec les dirigeants du Club, et je connais leur point de vue, il n’y a pas de souci de ce point de vue-là. C’est quand même un équipement municipal in fine pour les questions de sécurité, on a beau mettre des cahiers de charges, quand des choses arrivent c’est souvent le propriétaire de l’installation qui est embêté. C’est l’expérience de la jurisprudence qui le montre d’une manière assez récurrente. Je persiste à trouver dommage, néanmoins, qu’on supprime de 400 ou 450 places la capacité de spectateurs assis dans ce stade-là. On aura besoin, à l’avenir, compte-tenu de la raréfaction de l’argent public d’optimiser nos installations. Je trouve que ce stade de Saint-Pée, face aux Pyrénées, est un lieu assez magique en terme de possibilités qu’il recèle, en termes d’animation, un lieu assez magique également du point de vue de l’attractivité de ce territoire, donc moi personnellement, sur cette délibération, je suis bien évidemment pour que le chantier arrive le plus vite possible à son terme pour le club de rugby, pour le club d’athlétisme, je suis un ancien adhérent des deux clubs -mais ce n’est pas la raison qui me pousse à avoir des yeux de velours pour lui, c’est parce que cela représente aussi quelque chose d’important pour la ville- mais je regrette qu’effectivement nous puissions perdre, ce qui n’est pas obligatoire, plusieurs centaines de places et à ce titre-là pour graver cela dans le marbre, moi, personnellement, je m’abstiendrai sur cette délibération.
M. LE MAIRE : Je veux quand même rappeler que la perte de places assises est de 500 mais qu’elles sont compensées par 200 à 300 places debout donc au total c’est un différentiel de 200 places qui existe. Cela, c’est un premier point. Le deuxième point, je veux rappeler que le fait d’avoir fait un plancher hourdis ne nous empêche en aucun cas de faire les gradins le moment venu s’ils étaient nécessaires. Nous n’empêchons pas l’avenir, nous le préparons.
M. MAILLET : Dans l’affaire qui nous intéresse ce soir, il n’y aurait pas eu de sinistre, nous ne serions pas autour d’une table pour discuter d’un plancher hourdis. Les choses se seraient passées telles qu’elles étaient et la vie aurait continué. Là où j’ai un problème avec ce que vous dites, c’est que vous affirmez que les 900 places qui étaient jusque-là dans ces tribunes vont être remplacées en quelque sorte, avec l’apparition de ce plancher hourdis, par 300 places de personnes qui pourront effectivement regarder un match debout. Peut-être que je me trompe.
M. LE MAIRE : Oui complètement, il y aura 950 places assises.
M. MAILLET : Mais les 900 places que vous supprimez, elles seront remplacées par quoi ?
M. LE MAIRE : Mais on ne supprime pas 900 places ; au total, en comptant les places du haut, les gens qui peuvent être debout pour regarder le match, comme
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parfois ils sont debout autour de la piste pour le regarder, on perd 200 places. Et demain, s’il était nécessaire, parce que nous aurions trouvé trois millions d’un donateur généreux tous les ans qui nous permettent d’aller en ProD2, nous pourrons construire les gradins sur le plancher hourdis. Il est fait pour cela.
M. MAILLET : Vous nous indiquez qu’il pourra y avoir des gens qui seront debout dans les tribunes. Vous êtes le Maire de la commune, vous êtes donc le garant du respect des lois républicaines dans ce pays et il y en a une qui, comme le disait tout à l’heure Bernard, c’est la loi de 1992, qui a été établi après la catastrophe de Furiani, et qui interdit toute déambulation ou tout stationnement debout à l’intérieur d’une tribune. Aujourd’hui, cette loi tente à avoir des modifications mais pour le moment il s’agit plutôt d’observations c’est-à-dire que depuis le mois d’avril 2018, à la demande de la Fédération Française de Football, et entre autres de la Ligue, 4 clubs français dans le Foot, se sont porté candidats pour expérimenter une orientation qui viserait à faire un panachage mais avec des règles de sécurité qui sont draconiennes. Au niveau du stade de Saint-Pée, à l’heure actuelle, nous ne sommes pas concernés par cette possibilité-là, nous n’avons pas de dérogation, nous ne pouvons pas prétendre à dérogation puisque aujourd’hui le législateur le laisse au seuil de l’expérimentation. Je voudrais simplement revenir sur la partie financière.
M. LE MAIRE : Mais, attendez, je vais vous répondre sur ce plan. On est certainement considérés comme étant des amateurs mais vous vous doutez bien qu’à l’issue d’un chantier de cette importance une commission de sécurité va passer, à la fois fédérale vraisemblablement et aussi la commission traditionnelle de sécurité qui va pouvoir nous dire ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire. Je vous rappelle qu’il y a 950 places assises qui sont conservées et que c’est aujourd’hui de toute façon très largement suffisant pour les besoins du stade. Donc, à la limite, on n’utiliserait pas le plancher hourdis puisque vous nous dites qu’il ne faut pas le faire, eh bien, cela n’obèrerait en rien la capacité d’aller voir un match de rugby au stade de Saint-Pée.
M. MAILLET : Je vais revenir sur la partie financière. Aujourd’hui, la Ville va devoir constater à sa charge un résiduel, mais cela vous n’en êtes pas responsable, il y a toujours un résiduel dans l’opération. Rappelez-moi ce qu’il était si les tribunes avaient été reconstruite à l’identique, il y avait déjà un résiduel qui était important.
M. SERENA : 110.
M. MAILLET : 177 000 euros très précisément. Aujourd’hui, votre option, une fois qu’on a calculé très précisément en fonction des délibérations que nous avons tous eues, il y a un nouveau résiduel qui est plus important, il est de 235 000 euros et sur la proposition d’un ouvrage qui est réduit dans sa capacité, c’est-à-dire qu’on va reconstruire pour plus cher avec une capacité moins importante.
M. LE MAIRE : Non, on va reconstruire plus solide, on va supprimer du bois, on va avoir quelque chose de modernisé, on va avoir les tribunes qui ne sont pas les tribunes des années 1960 mais des tribunes d’aujourd’hui. Et au plan financier, vous pouvez le regarder comme cela mais moi je veux aussi voir les assurances
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que nous avons obtenues. Il faudra aussi parler des assurances que nous avons eues et se demander si quelque part on n’est pas quand même très bien financé.
M. SERENA : M. MAILLET, je vous ai écouté parler sur la tribune, vous dites chaque fois qu’en haut personne ne peut s’asseoir. Vous allez au Stade du Hameau, vous regardez comment sont composées les trois tribunes, partie basse, les gens sont assis, partie loge, juste au-dessus, où il y a plus de 1500 personnes derrière les glaces qui regardent le match. Ce sont des tribunes basées sur trois étages avec au milieu des gens qui sont debout, entre 1000 et 1500 partenaires qui sont debout juste au-dessus des gens qui sont assis. Comment m’expliquez-vous que 200 personnes ne vont pas pouvoir se mettre en haut de la tribune alors que parfois dans certains stades il y en a qui sont 1000-1500 personnes juste au-dessus. Ce n’est pas plus dangereux cela, Monsieur MAILLET. Vous y avez déjà été au Stade ou non ? Je n’ai pas l’impression.
M. UTHURRY : Moi, j’y suis allé…
M. SERENA : Tu l’as même inauguré.
M. UTHURRY : Je l’ai inauguré mais je n’étais pas dans les loges. Par contre, il m’est arrivé d’aller dans les loges et je trouve cela insupportable.
M. SERENA : Je t’ai bien regardé et ai bien écouté tes paroles.
M. UTHURRY : Je n’ai jamais pu rester dans une loge. Effectivement, les gens sont debout dans les loges qui sont des espaces privatifs qui échappent à cette législation.
M. SERENA : Et là, ce n’est pas plus dangereux d’être au-dessus de 3 000 personnes avec 1 500 personnes et un plancher hourdis ?
M. UTHURRY : Est-ce que ta bonne connaissance du terrain et du public des loges peut nous laisser penser qu’effectivement cet espace sera dévolu à la construction de loges pour les activités sportives qui pourraient se dérouler là ? Est-ce que c’est là votre projet ?
M. LE MAIRE : Ce n’est pas notre projet à nous, ce n’est pas l’objet de ce soir. Le rapport ne porte pas sur cela, je vous ai dit tout à l’heure que nous avions dit au Club que nous faisions ces travaux qui correspondaient à leur demande et qu’on n’en ferait pas d’autres avant au moins la fin du mandat. On verra plus tard si nos successeurs souhaitent ou pas faire un aménagement là en haut, mais ils pourront le faire, ils pourront tout faire : ils pourront faire des gradins, ils pourront faire des loges, ils pourront faire une buvette, ils pourront faire un local pour les journalistes. On ne s’interdit rien pour l’avenir en faisant cet aménagement.
M. MAILLET : Personne ici n’a la science infuse. Il n’y a qu’une instance qui arbitrera la discussion que nous avons tous les deux ce soir avec Pierre : c’est la commission de sécurité. Et comme je suis plus du principe où j’ai l’habitude de payer les musiciens à la fin du bal, lorsque la commission de sécurité se réunira, à ce moment-là, je serai assez favorable à en avoir son rapport dans sa généralité.
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Mme NAVARRO : Au niveau national, à compter de cet automne, cela a commencé avec le mois d’octobre 2018, ils refont les premiers essais sur les tribunes plus populaires, à savoir des tribunes où les gens pourraient être debout afin de pouvoir remodifier la loi et ce dans le but de peut-être proposer des places à des tarifs préférentiels aux personnes qui seraient debout. Nous envisageons les travaux d’ici un an ; d’ici là, la loi aura sûrement changé et on pourra peut-être proposer la possibilité d’avoir des places moins chères et de faire augmenter l’affluence au niveau du stade, c’est plutôt pas mal.
M. UTHURRY : Explications de vote, pour ce qui me concerne : je vais m’abstenir parce qu’effectivement, j’entends, vous ouvrez tout le champ des possibles mais dans ce champ des possibles je perçois quand même qu’il y a ce qui représente à mes yeux le sacrifice de plusieurs centaines de places assises, qui pourraient être dévolues, Mme NAVARRO, à des spectateurs pour d’autres raisons que le rugby. Notre abstention marquera un petit doute par rapport à votre projet mais en aucun cas, et que les choses soient claires, elle ne saurait être expliquée ou entendue par les utilisateurs du club, qu’ils soient athlètes ou rugbymen, comme un frein à un projet dont nous souhaitons qu’il se réalise dans les plus brefs délais parce que nous avons déjà suffisamment attendu. C’était peut-être le prix pour obtenir une prime d’assurance à cette hauteur-là.
M. LE MAIRE : Je veux simplement dire que depuis 2001 que je suis bien les affaires de la commune, je n’ai pas vu souvent d’autres manifestations sur le terrain de rugby que des matches de rugby, très honnêtement. De temps en temps, il y a eu du foot mais c’est tout. Il y eu Nadau peut-être une fois et Nadau a été aussi à la Salle Palas et s’en est trouvé très bien.
Le rapport est adopté par 23 voix pour et 9 abstentions (M. Jacques NAYA, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET).


7 - RENOVATION DE LA TRIBUNE D’HONNEUR DU STADE DE ST-PEE : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DES TRAVAUX
M. SERENA : Il est exposé à votre assemblée que suite à l’incendie de la tribune d’honneur du stade de Rugby de St-Pée, et après élaboration d’un plan de financement avec notre assureur, il a été procédé à la consultation d’entreprises pour la réhabilitation de la tribune, conformément au projet élaboré par le Cabinet d’Architecture ACTA.
Un marché public de travaux a été lancé le 24 juillet 2018 (remise des offres le 17 août 2018 et ouverture des plis le 27 août 2018).
Après concertation avec l’équipe dirigeante du FCO Rugby, et après avoir mesuré la nécessité de sécuriser l’ouvrage, il a été décidé de retenir la solution consistant à reconstruire complètement les tribunes en intégrant la création d’un
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plancher hourdis (option 2), la création d’un passage sanitaires (option 3) et la reprise des gradins béton (option 4).
Après l’analyse des offres, il est proposé à votre assemblée d’attribuer les 12 lots du marché aux entreprises suivantes :
Lot n° 1 : Démolitions – SEE BORDATTO –
Montant € TTC des offres avec options : 61 862,67 €.
Lot n° 2 : Gros-oeuvre – SEE BORDATTO –
Montant € TTC des offres avec options : 452 353,78 €.
Lot n° 3 : Charpente métallique, couverture, serrurerie –
Entreprise BCI Pyrénées 64 –
Montant € TTC des offres avec options : 190 838,76 €.
Lot n° 4 : Charpente bois, gradins bois – Entreprise 2CBOIS –
Montant € TTC des offres avec options : 13 500,00 €.
Lot n° 5 : Enduits d’imperméabilisation – SEE BORDATTO –
Montant € TTC des offres avec options : 67 847,28 €.
Lot n° 6 : Menuiseries aluminium – Entreprise MIROITERIE DU GAVE
Montant € TTC des offres avec options : 43 587,60 €.
Lot n° 7 : Menuiserie bois – Entreprise SESTIAA –
Montant € TTC des offres avec options : 37 381,20 €.
Lot n° 8 : Plâtrerie – Isolation – Plafonds – Cloisons – Entreprise SPB –
Montant € TTC des offres avec options : 33 401,11 €.
Lot n° 9 : Electricité – SARL POYER et FILS –
Montant € TTC des offres avec options : 41 588,40 €.
Lot n° 10 : Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire – AYPHASSORHO
Montant € TTC des offres avec options : 77 204,20 €.
Lot n° 11 : Carrelages – Faïences – Entreprise ORSINI –
Montant € TTC des offres avec options : 44 256,00 €.
Lot n° 12 : Peintures – Revêtements muraux – Entreprise NAYA –
Montant € TTC des offres avec options : 22 440,56 €.
Votre Assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- ATTRIBUER les lots du marché public de travaux pour la rénovation de la tribune d’honneur du stade de St-Pée, tel que proposé,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des lots de ce marché public.
Le rapport est adopté par 23 voix pour et 9 abstentions (M. Jacques NAYA, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET).
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M. UTHURRY : Il est bien entendu que notre abstention ne porte pas sur la qualité des entreprises retenues.
M. LE MAIRE : Mais personne ne l’a dit.
8 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2
M. SERENA : Afin de permettre le lancement des travaux de construction des tribunes du stade suite à l’incendie intervenu sur ce bâtiment, il y a lieu d’abonder les crédits de l’opération d’équipement 725 ouverte au budget principal.
Il est rappelé que l’assureur de la commune a accordé une indemnité de 790.000 € destinée à couvrir les frais consécutifs à ce sinistre et à financer la reconstruction de ce bâtiment. Cette indemnité devant être comptabilisée en section de fonctionnement, il y a lieu d’inscrire les crédits correspondants à l’article 778800 – Fonction 412.
Afin de l’assister dans ses démarches auprès de l’assureur, la commune a fait appel à un expert auprès des assurances. Il apparaît, après avis du Trésorier, que ces honoraires sont à inscrire en section de fonctionnement au compte 6226.
De fait, le montant de l'indemnité d'assurance à affecter à la reconstruction doit être diminué du montant des honoraires de l'expert.
Votre assemblée est invitée à :
- ADOPTER la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2018 pour le budget principal de la ville telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
M. MAILLET : Juste une question technique qui s’adresse à Jean-Jacques DALL’ACQUA, puisque c’est lui qui est en charge des finances. Sur la partie emprunts, pour l’équilibre de l’opération, vous avez inscrit 350 000 euros. Jusque-là, j’ai bien fait le différentiel, il n’y a pas de problème, cela correspond, sauf que dans ces 350 000 euros on arrive à cette somme puisque si on avait voulu être réellement puriste on aurait dû comptabiliser en recettes non seulement le virement de la section de fonctionnement qui représentait la prime d’assurance mais on aurait pu également y mettre le FCTVA que l’on percevra dans deux ans. Je m’explique. Dans les 350 000 euros, est-ce que vous allez réellement contracter un emprunt de 350 000 euros ou est-ce que dans ces 350 000 euros vous tenez compte de cet apport du FCTVA dans deux ans et vous le financez différemment.
M. DALL’ACQUA : On va faire un emprunt de 350 000 euros et le FCTVA on le récupère dans deux ans. On ne les a pas, on ne peut pas les inventer.
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M. MAILLET : Mais vous avez la possibilité quand même de contracter une ligne de trésorerie.
M. DALL’ACQUA : Oui mais enfin on fait ce choix-là.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas trop l’habitude que l’on a, la ligne de trésorerie. On la prend plutôt en fin d’année pour l’équilibre du budget de l’année. On fait assez peu de lignes de trésorerie sur deux ans et même jamais.
M. MAILLET : Je prends en compte votre réponse. On en rediscutera.
M. LE MAIRE : Oui on peut. Je mets le rapport aux voix.
M. NAYA : Je tiens à dire pourquoi je m’abstiens. J’ai l’impression que c’est un cataplasme sur une jambe de bois cette réparation du rugby et que quand les gens vont voir qu’il y a moins de monde dans les tribunes, ils vont dire que c’est « nul » et personne ne va y aller. Déjà que c’était un petit club, on contribue à le faire mourir. C’était un club qui aurait pu faire quelque chose de bien. Pendant vos années d’ailleurs, cela n’a pas été terrible non plus car il y a quelqu’un qui pouvait le reprendre et l’amener en Pro D2 et cela n’a pas été fait. Je crois que c’est un des phares de la Ville mais il est « bousillé » et par l’un et par l’autre, donc moi je m’abstiens, cela ne rime à rien, on aurait pu rebondir et faire un beau projet de tribune et là les gens auraient pensé que le FCO allait grandir.
M. UTHURRY : Je suis passionné par ce Club et je ne supporte pas l’idée de dire que c’est un petit club. C’est un grand club dont le passé a eu plus de lustre que le présent parce que simplement l’environnement rugbystique professionnel a fait que c’est difficile pour les clubs comme nous avec des budgets de 700 000 euros - ce n’est pas que le rugby, il y a les autres clubs et des gens sont investis ici dans d’autres clubs - de rivaliser avec des budgets qui sont 4 ou 5 fois plus élevés. Dès qu’on les rencontre, c’est fini, il y a un moment dans la saison où le banc fait la différence et le banc c’est le recrutement, c’est les recrutements à l’étranger. Il faut accepter qu’une équipe de sport désormais, contrairement à ce qui se passait il y a une vingtaine d’années, évolue en fonction de son budget et non pas au gré de générations spontanées qui, fidèles à leur club, veulent le faire éclater sur la scène internationale en montant de division en division dans la joie populaire et en descendant sans que cela soit un drame. Après, par contre, tu m’as aiguillé un peu en disant que, y compris à notre époque, on n’avait pas accompagné le club. Pour mémoire, quand même, on s’était occupés de ce qui était dedans plus que de ce qui était visible, sans qu’il y ait besoin de sinistre pour s’en occuper puisqu’on avait investi, je crois Patrick, 750 000 euros dans le réaménagement des vestiaires, des tribunes, de l’entrée des joueurs, etc. Je voulais juste rappeler ce qu’on avait fait sans faire suffisamment de tapage parce qu’on n’était pas très enclin à faire du tapage autour des réalisations que nous avons faites.
M. LE MAIRE : Je voudrais juste rajouter que, premièrement, nous ne faisons pas un petit chantier mais ces tribunes auront tout à fait de l’allure et,
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deuxièmement, je veux quand même dire que ce n’est pas nous tout seuls qui avons décidé de ce qu’il fallait faire ou pas faire, c’est le Comité Directeur du FCO Rugby -je ne sais pas si parmi nous il y en a qui sont plus forts qu’eux- qui a suggéré ces solutions-là, qui nous ont paru sages parce qu’elles étaient le moyen terme entre un coût très élevé et entre une reconstruction comme dans les années 60. Maintenant, c’est à la fin du chantier qu’on jugera de la qualité de ce qui a été fait ou pas fait.
Le rapport est adopté par 23 voix pour et 9 abstentions (M. Jacques NAYA, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET).
9 - REHABILITATION RESEAU EP/EU ET AEP RUE D’ASPE
M. LABARTHE : Dans le cadre de la réhabilitation des réseaux AEP et EU de la rue d’Aspe, prévue au Budget Primitif 2018, une consultation d’entreprises a été lancée, le 18 septembre 2018 (remise des offres le 12 octobre 2018 à 12 heures ; ouverture des plis le 12 octobre 2018 à 15 heures).
Après analyse des offres, il est proposé à votre assemblée de choisir l’attributaire suivant :
Nom de l’entreprise : EUROVIA
Montant du marché : 519 948,49 € HT
Lot Eau Potable : 237 756,71 € HT
Lot Assainissement : 282 191,78 € HT
Ouï cet exposé,
Votre assemblée est invitée à :
- VALIDER le choix de l’attributaire,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents administratifs inhérents à ce marché public.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
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10 - REHABILITATION CANALISATION ADDUCTION AEP (PARTIE BAGER SUD)
M. ROSENTHAL : Dans le cadre des programmes de réhabilitation de la canalisation principale d’adduction d’AEP du Bager, conformément aux engagements pris dans le cadre du vote du budget primitif, une première tranche de travaux doit être réalisée.
Une consultation d’entreprises a été lancée le 17 juillet 2018. A l’issue de la procédure des marchés publics, et après analyse des offres du 28 août 2018, il est proposé à votre assemblée de choisir l’attributaire suivant :
Nom de l’entreprise : SAS SE HASTOY
Montant du marché : 521 900 € HT
Ouï cet exposé,
Votre assemblée est invitée à :
- VALIDER le choix de l’attributaire,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents administratifs inhérents à ce marché.
M. MAILLET : Simplement, sur cette délibération, Monsieur le Maire, je vous ai demandé en Commission d’intervenir auprès d’un des adjudicataires, ce qui posait apparemment problème, compte tenu que c’était le moins-disant des offres mais apparemment il y avait un souci. Je voudrais savoir ce qui a été fait à ce niveau.
M. LE MAIRE : Je ne vais pas rentrer dans les détails mais l’adjudicataire en question a été contacté car il y avait un prix qui était anormalement bas et vérification faite il s’est rendu compte lui-même qu’il y avait une erreur dans la réponse qu’il avait faite et donc son offre n’était plus recevable. A partir de là, c’est le second, la Société HASTOY, qui a été retenu pour un prix qui correspond aux prévisions qui étaient les nôtres. Il a écrit.
Le rapport est adopté à l’unanimité.


M. LE MAIRE : Je n’ai pas de question d’actualité mais juste une demande d’information de Monsieur BAREILLE qui va me demander la parole.
M. BAREILLE : Je vous remercie, Monsieur le Maire, c’est dans la suite de la question d’actualité dont nous avions débattue, concernant le déploiement des compteurs Linky. Je voulais informer le Conseil municipal, mais il y aura une information de la population par la presse, par les réseaux sociaux, de la tenue
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d’une réunion d’information le vendredi 2 novembre à la Salle Barthou avec la venue de Madame Maud BIGAND. Je ne vais pas expliquer qui elle est, elle vient de l’Ariège, c’est la porte-parole numéro 1 à travers le pays de l’engagement pour le respect de la liberté des consommateurs en matière de l’installation des compteurs Linky –c’est sa première motivation- et elle viendra donc à Oloron à 18 h 30 le 2. Elle sera à Féas le lendemain, le samedi, parce qu’elle est là dans le week-end, donc ceux qui ne seraient pas libres le vendredi peuvent aller à Féas, et cela devrait déboucher, c’est en tout cas mon souhait et celui de pas mal d’Oloronais, sur la constitution d’un collectif qui pourrait se situer sur le fondement du dernier arrêté municipal qui a été pris par une commune –un arrêté qui paraît particulièrement intéressant- la commune de Beauval, qui est à l’heure actuelle adressé à toutes les municipalités du pays et qui a l’originalité de ne pas se situer comme une opposition frontale mais bien sur l’utilisation du respect des libertés et du droit des consommateurs sur ces questions. Vous y êtes conviés, cela ne retire en rien la demande que j’avais formulée, mais on verra dans l’actualité, de pouvoir tenir une plénière et de voir si on pouvait délibérer et pas forcément dans le sens d’un arrêté pour ou contre de manière à nourrir cette attente de respect des libertés des consommateurs.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur BAREILLE. Je vous invite quand même à regarder ce qui se passe à Billère en ce moment où effectivement le tribunal a donné tort à la délibération de la commune et il va de soi que l’on ne mettra pas en avant des délibérations dont on saurait par anticipation qu’elles sont illégales.
M. BAREILLE : Je suis d’accord, par contre, il y a la commune de Toulouse qui en a pris un, comme la commune de Bayonne, qui a été validé par le Tribunal Administratif mais qui va un peu moins loin que la commune de Beauval qui me paraît particulièrement intelligente dans le travail qu’elle a réalisé.
M. LE MAIRE : Parfait, Monsieur BAREILLE, nous en avons terminé donc je souhaite une bonne soirée à tous.
La séance est levée à 19 h 40.
Le Secrétaire,